Qu'est-ce que le CESU?
Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un dispositif mis en place par l'URSSAF pour simplifier le paiement et la déclaration des salaires des employés à domicile. Ce service permet aux particuliers employeurs de gérer facilement leurs démarches administratives et de bénéficier d'avantages fiscaux liés à l'emploi à domicile dans le cadre des services à la personne.
Il offre de nombreux avantages : simplicité d'utilisation, sécurité, cofinancement possible des CESU préfinancés par des entreprises, comités d'entreprise, mutuelles, caisses de retraite ou collectivités territoriales, ainsi que des réductions fiscales importantes.
Pour plus d'informations : www.cesu.urssaf.fr
Comment utiliser le CESU?
Il existe deux principaux types de CESU : le CESU déclaratif et le CESU préfinancé.
- le CESU "déclaratif" :
Le CESU déclaratif permet aux particuliers employeurs de déclarer directement et facilement le salaire de leur salarié à domicile, que ce soit pour de l’aide-ménagère, du garde d'enfants, du soutien scolaire ou d'autres services à la personne. Les démarches administratives sont simplifiées : il suffit de déclarer le salaire sur le site de l'URSSAF (www.cesu.urssaf.fr) et de payer les cotisations sociales.
En plus de la facilité d’utilisation, le CESU déclaratif permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses engagées pour l’emploi à domicile, dans la limite de 12 000 € par an (plafond ajustable dans certaines situations). Cela simplifie considérablement les obligations fiscales des particuliers employeurs.
Pour utiliser ce service, l’employeur doit ouvrir un compte sur le site de l'URSSAF, y déclarer son salarié, et établir un contrat de travail.
- Le CESU "préfinancé"
Le CESU préfinancé est un titre de paiement avec un montant prédéfini, financé en tout ou partie par un organisme (ex. : comité d'entreprise, mutuelle, caisse de retraite, etc.). Il est destiné à rémunérer des services à domicile, à l’instar d’un ticket restaurant, pour les repas. Le montant peut couvrir une partie ou l’intégralité de la dépense, le reste étant réglé par un autre moyen de paiement.
Bien que préfinancé, le fonctionnement est similaire à celui du CESU déclaratif pour l’employeur, qui doit déclarer les montants via l'URSSAF. Cependant, l’utilisation du CESU préfinancé pour le paiement d’un prestataire ou mandataire de services à la personne ne nécessite pas de démarches supplémentaires de la part du bénéficiaire du service. Toutes les démarches administratives sont réalisées par le prestataire ou le mandataire.
Mon point de vue personnel
En tant que micro-entrepreneur agréé pour les services à la personne, j’ai la possibilité d’accepter les CESU préfinancés. Cependant, ce service engendre des frais supplémentaires. Si je devais m’affilier à un organisme de remboursement des CESU, cela augmenterait le tarif de mes prestations, ce que je préfère éviter.
De plus, étant prestataire de services à la personne, et non un employé à domicile, il est possible de se passer de CESU. Dans ce cas, vous n’aurez aucune démarche à effectuer à part déclarer vos dépenses pour les services à la personne lors de votre déclaration de revenus. Vous bénéficierez ainsi du même crédit d'impôt sur les services à la personne.
Cependant, si vous souhaitez absolument utiliser le CESU préfinancé ou le CESU déclaratif, cela impliquera que je devienne votre employé à domicile, et un contrat de travail devra être établi entre nous. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à ce sujet sur la page dédiée du site de l'URSSAF et les liens proposés ci-dessous.